Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

JORF n°0139 du 15 juin 2024

En vigueur depuis le 16/06/2024En vigueur depuis le 16 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/06/2024Version en vigueur depuis le 16 juin 2024


Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.