Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » - autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d'aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d'une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A)

JORF n°0131 du 30 mai 2020

En vigueur depuis le 15/06/2024En vigueur depuis le 15 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/06/2024Version en vigueur depuis le 15 juin 2024

Modifié par Arrêté du 6 juin 2024 - art. 2

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire peut délivrer une autorisation de vol solo sans supervision, désignée ci-après ABL, à l'élève-pilote suivant une formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger pour avions LAPL(A) si celui-ci a démontré un niveau de connaissance théorique correspondant aux privilèges octroyés et détient :

- soit un brevet d'initiation aéronautique (BIA) de moins de 36 mois ;

- soit un certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) ;

- soit un certificat d'aptitude théorique pour la délivrance d'une licence de pilote d'avion, de moins de 24 mois, obtenu conformément aux dispositions des paragraphes FCL.025, FCL.120, FCL.215, du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.