Arrêté du 30 avril 2021 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

JORF n°0108 du 8 mai 2021

En vigueur depuis le 09/05/2021En vigueur depuis le 09 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/05/2021Version en vigueur depuis le 09 mai 2021


Afin de permettre à l'Agence de la biomédecine de disposer de la traçabilité des greffes d'îlots de Langerhans et d'assurer le suivi des résultats de cette activité, les données CRISTAL sont renseignées en temps réel par l'établissement de santé pratiquant la greffe d'îlots de Langerhans.