Arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

JORF n°0116 du 19 mai 2024

En vigueur depuis le 20/05/2024En vigueur depuis le 20 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/05/2024Version en vigueur depuis le 20 mai 2024


Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.