Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d'information de vol de Paris
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2024