JARDIN DARCY, DIJON
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0253 du 29 octobre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2024