Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement

JORF n°0089 du 16 avril 2015

En vigueur depuis le 27/05/2024En vigueur depuis le 27 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/2024Version en vigueur depuis le 27 mai 2024

Modifié par Arrêté du 24 mai 2024 - art. 3

Les montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour l'astreinte d'exploitation :

PÉRIODE D'ASTREINTEMONTANT
Semaine complète

159,20 €

Nuit (*)

10,75 €

Samedi ou journée de récupération

37,40 €

Dimanche ou jour férié

46,55 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

116,20 €

(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

2° Pour l'astreinte de décision :

PÉRIODE D'ASTREINTEMONTANT
Semaine complète

121,00 €

Nuit

10,00 €

Samedi ou journée de récupération

25,00 €

Dimanche ou jour férié

34,85 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

76,00 €

3° Pour l'astreinte de sécurité :

PÉRIODE D'ASTREINTEMONTANT
Semaine complète149,48 €
Nuit (*)10,05 €
Samedi ou journée de récupération34,85 €
Dimanche ou jour férié43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

4° Pour l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence :


PÉRIODE D'ASTREINTE

MONTANT

Semaine complète

149,48 €

Nuit (*)

10,05 €

Samedi ou journée de récupération

34,85 €

Dimanche ou jour férié

43,38 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

109,28 €

(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.