Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2024