Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine

JORF n°0121 du 26 mai 2024

En vigueur depuis le 27/05/2024En vigueur depuis le 27 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/2024Version en vigueur depuis le 27 mai 2024


La commission mentionnée au II de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation se compose ainsi qu'il suit :
1° Le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation, du service de santé des armées ou son représentant, président ;
2° Le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce ou son représentant, vice-président ;
3° Le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron ou son représentant.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, du service de santé des armées.