Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

JORF n°107 du 7 mai 2004

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/05/2024Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

Modifié par Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)
Modifié par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)


Les modalités du concours interne à caractère professionnel d'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ainsi que les modalités du stage de perfectionnement qu'ils doivent accomplir à l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont définies aux articles suivants.