Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture

JORF n°67 du 20 mars 1993

En vigueur depuis le 23/05/2024En vigueur depuis le 23 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 6-1

Version en vigueur depuis le 23/05/2024Version en vigueur depuis le 23 mai 2024

Création Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.