Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture

JORF n°67 du 20 mars 1993

En vigueur depuis le 08/03/2013En vigueur depuis le 08 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/03/2013Version en vigueur depuis le 08 mars 2013

Modifié par Arrêté du 1er mars 2013 - art. 1

Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.

Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième est l' inspecteur général des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent.

Le président du comité désigne le secrétaire général.

Le ministère chargé de la culture apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.