Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture et portant nomination de ses membres

JORF n°0282 du 5 décembre 2007

En vigueur depuis le 06/12/2007En vigueur depuis le 06 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/12/2007Version en vigueur depuis le 06 décembre 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.