Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture et portant nomination de ses membres

JORF n°0282 du 5 décembre 2007

En vigueur depuis le 06/12/2007En vigueur depuis le 06 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 06/12/2007Version en vigueur depuis le 06 décembre 2007


MM. Alain Auclaire, Jean-Pierre Bady, Jean-Sébastien Dupuit et Philippe Poirrier sont nommés vice-présidents du comité d'histoire du ministère de la culture.