Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

En vigueur depuis le 25/02/2003En vigueur depuis le 25 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/02/2003Version en vigueur depuis le 25 février 2003


Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.