Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

JORF n°0117 du 22 mai 2024

En vigueur depuis le 23/05/2024En vigueur depuis le 23 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2024

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/05/2024Version en vigueur depuis le 23 mai 2024


I. - En cas de test rapide d'orientation diagnostique négatif, la personne testée est informée des limites inhérentes à l'interprétation du résultat du test et de la possibilité de réaliser un examen de biologie médicale.
II. - En cas de test rapide d'orientation diagnostique positif, la personne testée est systématiquement orientée et, le cas échéant, accompagnée vers une ou plusieurs structures lui permettant la réalisation d'examens de biologie médicale et une prise en charge thérapeutique.
III. - Afin de pouvoir orienter les personnes, le responsable de la structure habilitée ou autorisée conclut des conventions avec :


- soit un ou plusieurs établissements de santé en capacité de prendre en charge des personnes infectées ;
- soit un ou plusieurs centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD).