Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés

JORF n°0117 du 22 mai 2024

En vigueur depuis le 23/05/2024En vigueur depuis le 23 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/05/2024Version en vigueur depuis le 23 mai 2024


Les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) sont revêtus du marquage CE mentionné à l'article R. 5221-10 du code de la santé publique. Leur utilisation et leur conservation respectent les conditions décrites par le fabricant dans la notice d'utilisation.