Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

En vigueur depuis le 30/07/2002En vigueur depuis le 30 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/07/2002Version en vigueur depuis le 30 juillet 2002

Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2003 - art. 3 (Ab)


Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.