Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels

JORF n°0116 du 19 mai 2024

En vigueur depuis le 20/05/2024En vigueur depuis le 20 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 20/05/2024Version en vigueur depuis le 20 mai 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.