Décret n° 2024-447 du 17 mai 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (1)

JORF n°0116 du 19 mai 2024

En vigueur depuis le 20/05/2024En vigueur depuis le 20 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/05/2024Version en vigueur depuis le 20 mai 2024


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.