Décret n° 2024-447 du 17 mai 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (1)

JORF n°0116 du 19 mai 2024

En vigueur depuis le 20/05/2024En vigueur depuis le 20 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/05/2024Version en vigueur depuis le 20 mai 2024


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.