Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 16/05/2024En vigueur depuis le 16 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2026

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ANNEXE 3

Version en vigueur depuis le 16/05/2024Version en vigueur depuis le 16 mai 2024

Modifié par Arrêté du 7 mai 2024 - art. 3

CONTENU DE LA LETTRE DE SYNTHÈSE

La lettre de synthèse mentionnée à l'annexe 1 du présent arrêté contient les éléments suivants :

1° Identification du patient, du médecin traitant, le cas échéant du praticien adresseur, ainsi que l'identification du médecin de l'établissement de santé qui a pris en charge le patient ;

2° Synthèse médicale de la prise en charge ;

3° Traitements prescrits et ceux arrêtés et le motif d'arrêt ou de remplacement, en précisant, notamment pour les traitements médicamenteux, la posologie et la durée du traitement ;

4° Plan personnalisé de soins ;

5° Annonce, le cas échéant, de l'attente de résultats d'examens ou d'autres informations qui compléteront cette lettre de synthèse.