Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 16/05/2024En vigueur depuis le 16 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2026

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Article 12

Version en vigueur depuis le 16/05/2024Version en vigueur depuis le 16 mai 2024

Modifié par Arrêté du 7 mai 2024 - art. 1

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :

Annexe 1 : Liste des variables à recueillir ;

Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ;

Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ;

Annexe 4 : Modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de prise en charge des établissements éligibles.