Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024

JORF n°0111 du 15 mai 2024

En vigueur depuis le 16/05/2024En vigueur depuis le 16 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2024

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ANNEXES
ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS DU 18 AU 26 JUILLET 2024 À 13 HEURES



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