Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024

JORF n°0111 du 15 mai 2024

En vigueur depuis le 16/05/2024En vigueur depuis le 16 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/2024Version en vigueur depuis le 16 mai 2024


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisé par le préfet de police, la Ville de Paris et l'association « PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques », du 18 au 27 juillet 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75) et des communes de Charenton-Le-Pont et d'Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne (94).