Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône

JORF n°0107 du 8 mai 2024

En vigueur depuis le 09/05/2024En vigueur depuis le 09 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/05/2024Version en vigueur depuis le 09 mai 2024


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Cassis (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Cassis » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.