Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

JORF n°0303 du 30 décembre 2016

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

Modifié par Décret n°2026-329 du 28 avril 2026 - art. 1

En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée
AllemagneAmbassade de France en Allemagne (Berlin)Consulat général de France à Hambourg
Consulat général de France à FrancfortConsulat général de France à Düsseldorf
Consulat général de France à Sarrebruck
Consulat général de France à MunichConsulat général de France à Stuttgart

Australie

Consulat général de France à SydneyConsulat général de France à Melbourne
CanadaConsulat général de France à MontréalConsulat général de France à Moncton et Halifax
DanemarkAmbassade de France au Danemark (Copenhague)Consulat général de France à Nuuk
DjiboutiAmbassade de France à DjiboutiAmbassade de France au Yémen (Sanaa)
EgypteConsulat général de France au CaireConsulat général de France à Alexandrie
Emirats arabes unisConsulat général de France à DoubaïAmbassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi)
EspagneConsulat général de France à MadridConsulat général de France à Bilbao
Consulat général de France à Séville
Etats-Unis d'AmériqueConsulat général de France à HoustonConsulat général de France à La Nouvelle-Orléans
EthiopieAmbassade de France en Ethiopie (Addis Abeba)Ambassade de France au Soudan (Khartoum)
Fédération de RussieConsulat général de France à MoscouConsulat général de France à Ekaterinbourg
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg
GrèceConsulat général de France à AthènesConsulat général de France à Thessalonique
IrakAmbassade de France en Irak (Bagdad)Consulat général de France à Mossoul
ItalieConsulat général de France à RomeAmbassade de France près le Saint-Siège
Consulat général de France à Florence
Consulat général de France à Naples
IsraëlConsulat général de France à Tel AvivConsulat de France à Haïfa
JaponAmbassade de France au Japon (Tokyo)Consulat général de France à Kyoto
KazakhstanAmbassade de France au Kazakhstan (Astana)Consulat général de France à Almaty
LibanConsulat général de France à BeyrouthAmbassade de France en Syrie
MexiqueConsulat général de France à MexicoConsulat général de France à Monterrey
PakistanAmbassade de France au PakistanAmbassade de France en Afghanistan
Consulat général de France à Karachi
PologneAmbassade de France en Pologne (Varsovie)Consulat général de France à Cracovie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nordConsulat général de France à LondresConsulat général de France à Edimbourg
TogoAmbassade de France au Togo (Lomé)Ambassade de France au Niger (Niamey)
TunisieConsulat général de France à TunisAmbassade de France en Libye