Décret n° 2024-412 du 3 mai 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

JORF n°0105 du 5 mai 2024

En vigueur depuis le 06/05/2024En vigueur depuis le 06 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/2024Version en vigueur depuis le 06 mai 2024


Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.