Décret n° 2024-408 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

JORF n°0104 du 4 mai 2024

En vigueur depuis le 05/05/2024En vigueur depuis le 05 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/05/2024Version en vigueur depuis le 05 mai 2024


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.