Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2024-408 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2024