Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

JORF n°0103 du 3 mai 2024

En vigueur depuis le 04/05/2024En vigueur depuis le 04 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2024

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Article


ANNEXE XIII
DÉCLARATION QUOTIDIENNE DE CAPTURE DE LÉGINE À L'ADMINISTRATION DES TAAF


Ces informations doivent être envoyées par le capitaine du navire à l'administration des TAAF ([email protected]) sous forme de tableau EXCEL comportant les informations ci-dessous.


Nom du navire

Date

N° ligne

Espèce
(code FAO)

Quantité brute conservée (kg)