Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

JORF n°0103 du 3 mai 2024

En vigueur depuis le 04/05/2024En vigueur depuis le 04 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2024

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Article 14

Version en vigueur depuis le 04/05/2024Version en vigueur depuis le 04 mai 2024


Les armements fournissent au Muséum national d'histoire naturelle toutes les données de pêche relatives à l'effort déployé et aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires, selon les dispositions précisées à l'annexe III.