Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

JORF n°0103 du 3 mai 2024

En vigueur depuis le 04/05/2024En vigueur depuis le 04 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2024

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Article 13

Version en vigueur depuis le 04/05/2024Version en vigueur depuis le 04 mai 2024


Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée. La mention « APSOI », la zone FAO correspondante et le nom de l'espèce doivent être apposés sur l'emballage des produits ainsi que sur les documents d'accompagnement.