Article 4
Les tarifs visés à l'article 2 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2024.
Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2024