Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

En vigueur depuis le 01/05/2024En vigueur depuis le 01 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2025

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Article 8-1

Version en vigueur depuis le 01/05/2024Version en vigueur depuis le 01 mai 2024

Modifié par Arrêté du 16 avril 2024 - art. 3

1° A l'issue du cursus mentionné au 4° de l'article 4, une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules mentionnés au 1° de l'article 5 est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées dans l'annexe VI du présent arrêté (1) pour l'acquisition du ou des modules ;

2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.