Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

JORF n°0101 du 30 avril 2024

En vigueur depuis le 01/05/2024En vigueur depuis le 01 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/05/2024Version en vigueur depuis le 01 mai 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.