Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre

JORF n°0099 du 27 avril 2024

En vigueur depuis le 28/04/2024En vigueur depuis le 28 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2024

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Article 11

Version en vigueur depuis le 28/04/2024Version en vigueur depuis le 28 avril 2024


Sont également directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre :
1° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de terre ;
2° Des comités chargés d'élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre ;
3° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre ;
4° Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
5° Le conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative.