Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

JORF n°0180 du 3 août 2017

En vigueur depuis le 27/04/2024En vigueur depuis le 27 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/04/2024Version en vigueur depuis le 27 avril 2024

Modifié par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-ouest.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.