Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64)

JORF n°0009 du 12 janvier 2011

En vigueur depuis le 25/04/2024En vigueur depuis le 25 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/04/2024Version en vigueur depuis le 25 avril 2024

Modifié par Arrêté du 12 avril 2024 - art. 2

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé “ STEMO Aquitaine Sud à Pau ”, sis 3, rue René-Dorme, 64000 Pau.