Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

JORF n°0259 du 7 novembre 2019

En vigueur depuis le 18/04/2024En vigueur depuis le 18 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2024

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Article 6-1

Version en vigueur depuis le 18/04/2024Version en vigueur depuis le 18 avril 2024

Création Décret n°2024-351 du 16 avril 2024 - art. 4

Le détachement comporte une période probatoire d'une durée maximale de six mois.

Au cours de cette période, l'autorité de nomination peut mettre fin au détachement pour tout motif, à tout moment et sans préavis.

Cette décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. Elle est notifiée à l'intéressé.

La période probatoire ne s'applique pas en cas de reconduction de l'agent dans le même emploi.