Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section

JORF n°0163 du 14 juillet 2016

En vigueur depuis le 18/12/2021En vigueur depuis le 18 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/12/2021Version en vigueur depuis le 18 décembre 2021

Modifié par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 1

La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par le centre ministériel d'Arcueil est assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.