Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section

JORF n°0163 du 14 juillet 2016

En vigueur depuis le 15/07/2016En vigueur depuis le 15 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/07/2016Version en vigueur depuis le 15 juillet 2016


La solde de réserve des autres officiers généraux en deuxième section administrés par l'armée de terre, l'armée de l'air et le service de santé des armées est assignée sur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle.