Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

En vigueur depuis le 13/04/2024En vigueur depuis le 13 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/2024Version en vigueur depuis le 13 avril 2024

Modifié par Décret n°2024-333 du 10 avril 2024 - art. 1

L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Son siège est à Paris.

Il exerce, en matière de maîtrise d'ouvrage publique, les missions prévues par l'article 2.