Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine

JORF n°0081 du 6 avril 2024

En vigueur depuis le 07/04/2024En vigueur depuis le 07 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/2024Version en vigueur depuis le 07 avril 2024


Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 40, en France métropolitaine.