Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

JORF n°0085 du 10 avril 2016

En vigueur depuis le 07/04/2024En vigueur depuis le 07 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/2024Version en vigueur depuis le 07 avril 2024

Modifié par Arrêté du 21 mars 2024 - art. 1

La direction générale de la santé comprend :

1° Le service dénommé centre de crises sanitaires ;

2° Quatre sous-directions dénommées respectivement :

a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.

b) Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.

c) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

d) Sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources.