Article
Le nombre maximal de points est 12. Nb = (nombre de points obtenus/12) × 10 ;
c) Engagement du producteur sur la durée de mise à disposition du micrologiciel :
Les points sont attribués si la versions la plus récente du micrologiciel est mise à disposition sans frais auprès du consommateur sur toute la durée de l'engagement, par tous moyens appropriés.
Années de disponibilités (1) | 8 et moins | Entre 9 et 10 | Entre 11 et 12 | 12 et plus |
Nombre de points | 0 | 8 | 10 | 12 |
(1) Le nombre d'années de disponibilité est compté à partir de la dernière unité mise sur le marché du modèle d'équipement concerné.