Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

JORF n°0082 du 7 avril 2024

En vigueur depuis le 08/04/2024En vigueur depuis le 08 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/04/2024Version en vigueur depuis le 08 avril 2024


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.