Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

JORF n°0081 du 6 avril 2024

En vigueur depuis le 15/05/2026En vigueur depuis le 15 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/2026Version en vigueur depuis le 15 mai 2026

Modifié par Décret n°2026-367 du 13 mai 2026 - art. 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de la forêt, un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages.