Arrêté du 12 avril 1956 relatif aux travaux de l'inspection générale des finances

En vigueur depuis le 13/04/1956En vigueur depuis le 13 avril 1956

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 1956

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Article 11

Version en vigueur depuis le 13/04/1956Version en vigueur depuis le 13 avril 1956

En cas d’opération de brigade, le chef de brigade établit un rapport d’ensemble qui fait la synthèse des principales observations consignées dans les rapports particuliers.

Il remet les rapports particuliers et le rapport d’ensemble à l’inspecteur général ; celui-ci établit une note de présentation pour chacun de ces documents.