Arrêté du 12 avril 1956 relatif aux travaux de l'inspection générale des finances

En vigueur depuis le 13/04/1956En vigueur depuis le 13 avril 1956

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 1956

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Article 7

Version en vigueur depuis le 13/04/1956Version en vigueur depuis le 13 avril 1956

Les brigades sont placées sous l’autorité d’un chef de brigade nommé par le chef du service.

Celui-ci fixe également la consistance, la durée, la mission et les zones d’opérations de la brigade.